Publié le 23/01/2018

Pour en savoir plus sur Natura 2000

L'application française

Les Etats membres doivent mettre en place un plan de gestion pour chaque site afin de répondre aux exigences écologiques des habitats naturels et des espèces d'intérêt communautaire présents. Privilégiant une démarche contractuelle et concertée, l'Etat français a choisi d'élaborer des plans de gestion, appelés documents d'objectifs (DOCOB), sur chacun des sites Natura 2000 retenus.
Ce plan de gestion sert de document de référence pour la préservation du site. Il est élaboré localement par l'opérateur en concertation avec les acteurs locaux (élus, socioprofessionnels, habitants, associations ...) réunis dans un comité de pilotage (ou comités locaux).
Après validation par le comité de pilotage, le Documents d'Objectifs est approuvé par arrêté préfectoral puis mis en œuvre au travers des contrats, actions et chartes Natura 2000 .
Aujourd'hui, fort de 25 000 sites (environ), le réseau Natura 2000 s'étend sur 15% du territoire européen . De par la diversité de ses paysages et la richesse de la faune et de la flore qu'ils abritent, la France joue un rôle important dans la réalisation du réseau européen Natura 2000. Avec 1 703 sites, le réseau national de Natura 2000 couvre près de 12% de la superficie de la France.

  • En Europe  : 25 000 sites soit environ 15 % du territoire européen
  • En France  : 1 705 sites soit environ 12 % du territoire français
  • En Pays de la Loire  : 60 sites sur les cinq départements dont 21 en Loire-Atlantique

Source : MEEDDAT, 2007

Le Comité de Pilotage (voir "Arrêté préfectoral de composition du Comité de Pilotage 26 septembre 2011" ci-dessous)

Le Comité de pilotage (COPIL) est un organe de concertation et de débat mis en place par le préfet, pour chaque site ou ensemble de sites Natura 2000.

La mission du Comité de pilotage
Il est associé à la rédaction et à la mise en oeuvre d’un document de gestion propre au site, le document d’objectifs. Le COPIL se réunit environ une fois par an afin de valider le document initial, statuer sur les contrats proposés et les projets envisagés dans le périmètre du site. Il participe également à la révision du « document d’objectifs » et à l’évaluation de la mise en oeuvre de la démarche.

La composition du COPIL
Cette instance regroupe l’ensemble des acteurs concernés : des représentants des services et établissements publics de l’Etat , des collectivités territoriales, des organisations socioprofessionnelles , des associations de protection de la nature, des organisations représentatives des autres usagers du milieu naturel, des titulaires de droits réels, des exploitants de biens.

Le Document d'Objectifs du site (voir "Documents utiles" ci-dessous)

La désignation Natura 2000 implique localement la mise en place d’une gestion permettant la sauvegarde de cette biodiversité tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles régionales. Le Document d'Objectifs (DOCOB) définit, pour chaque site Natura 2000, un état des lieux, des objectifs de gestion et les modalités de leur mise en œuvre. Issu de la concertation avec les acteurs locaux (agriculteurs, collectivités, associations, administrations, organismes socioprofessionnels,…) réunis au sein d’un comité de pilotage présidé par le Sous-Préfet d’Ancenis, il est la feuille de route du site. Après 4 années de concertation, le comité de pilotage a approuvé le document d’objectifs le 19 décembre 2003. Natura 2000 est alors passé dans une phase opérationnelle et les actions proposées ont pu être engagées dans le cadre de contrats, de programmes de restauration de milieux, de notes d’information…