Publié le 21/06/2021

Les premières Obligations réelles environnementales en Pays de la Loire signées par le Conservatoire d'espaces naturels

Le vendredi 11 juin 2021 le Conservatoire d’espaces naturels des Pays de la Loire a signé le premier contrat d’Obligations réelles environnementales (ORE) des Pays de la Loire à La Ferrière en Vendée !  

Depuis quelques années, un nouvel outil de contractualisation permet à chaque propriétaire de foncier de s’engager à la préservation de l’environnement. La loi dite « biodiversité » de 2016 a en effet créé un outil juridique : les Obligations réelles environnementales (ORE). 

Fondé sur la liberté contractuelle cet instrument offre au propriétaire la faculté de définir les obligations que bon lui semble, dès lors qu’elles ont pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration de la biodiversité. Ce nouvel outil se caractérise par sa simplicité et sa souplesse mais aussi sa pérennité : le contrat est attaché à la propriété et se transmet aux propriétaires successifs du bien. Le Conservatoire d’espaces naturels des Pays de la Loire a ainsi signé le 11 juin 2021 les premières obligations réelles environnementales de la région ! Elles portent sur une exploitation agricole de 26 hectares située à LA FERRIERE (Vendée), la ferme de la Maison Neuve, pour une durée de 99 ans. 

Les propriétaires, Christian et Marie-Hélène TANGUY, paysans en retraite, sont des pionniers de l’agriculture biologique. Installés en 1982, ils exploitent en « tout à l’herbe » depuis 1995 et sont labellisés « Agriculture biologique » depuis 2000.  Ils sont également membres du réseau « Accueil paysan » depuis 1987. C’est leur fille et leur gendre qui exploitent désormais de cette propriété. Depuis l’origine ils ont des habitudes de travail étroites avec les naturalistes de la LPO Vendée ou de l’association des Naturalistes vendéens, qui ont fait de la ferme de la Maison Neuve l’un de leurs « terrains de jeu » favori. Ils sont également impliqués au sein de la nouvelle association nationale "Paysans de nature". 

Les propriétaires de la Ferme de Maison Neuve se sont par exemple engagés sur 99 ans à maintenir et entretenir les haies, mares, les prairies permanentes ainsi que les rives de l’Yon. Le Conservatoire d’espaces naturels, en retour, mettra en œuvre des suivis écologiques, un plan de gestion et pourra mettre en œuvre des travaux de génie écologique.