Les Obligations réelles environnementales (ORE) : vous connaissez ?

C’est ce dispositif créé par la loi « Biodiversité » du 8 août 2016 permettant à un propriétaire de terrains naturels de contractualiser devant notaire avec un organisme comme le Conservatoire d’espaces naturels des engagements visant la protection de la biodiversité.

Par exemple : je m’engage à ne pas utiliser de phytocides dans ma parcelle, à y conserver les haies et à ne pas y introduire d’espèces exotiques envahissantes.

Avec l’appui de la DREAL des Pays de la Loire, le Conservatoire d’espaces naturels des Pays de la Loire cherche à déployer ce nouvel outil de protection de la nature. Différentes ORE sont d’ailleurs en projet, avec une collectivité ou bien encore avec différents propriétaires privés.

Le 16 décembre 2020, en lien avec la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels, le Conservatoire propose une visioconférence autour des Obligations réelles environnementales. Ce sera une occasion de promouvoir ce mode de contractualisation et partager des premiers retours expériences. Vous êtes déjà près de 35 à vous êtes inscrits !

En fonction du succès de cette journée, un nouveau rendez-vous pourra être proposé en 2021.