Publié le 07/09/2016

Demande de dérogation aux cahiers des charges MAEC ou MAEt

De : Alois Artaux (Chambre d’agriculture 49), Emilie Général (Animatrice Natura 2000 au CEN Pays de la Loire)

Inondations 2016 : dérogations aux MAE sur le site Natura 2000 de la Vallée de la Loire

Les crues tardives de 2016 ont impacté plus de 14 000 ha dans le Maine-et-Loire et une procédure de reconnaissance du cas de force majeure est en cours. Parmi les surfaces inondées, 11 000 ha sont en prairies dont une grande partie est engagée en MAEt ou MAEC, avec des obligations en termes d’entretien et date d’intervention. Invoquant le cas de force majeur, des dérogations sont en voie d’être accordées pour différents points : intervention avant la date de fauche, broyage au lieu de fauchage, non-respect du plan de gestion simplifié pour l’année 2016, entretien des bandes refuge avant les dates, pas d’intervention du tout de l’année 2016, pâturage au lieu de fauche, dépassement léger du chargement animal… Elles permettront de maintenir le paiement pour l’année de la MAE tout en s’exonérant des cahiers des charges.

Intervenir dès que possible pour faciliter la régénération de la prairie

Dès que le sol le permet pour espérer une repousse de qualité, il faut engager un nettoyage des prairies. Même si le broyage est accordé dans la dérogation, il faut privilégier au maximum l’export des végétaux après la fauche, notamment si elle est abondante. Les moisissures peuvent en effet représenter un danger pour les animaux. Vu le contexte économique des exploitations touchées, la possibilité de ne pas intervenir du tout sur ces parcelles, sera ouverte.

Prendre les précautions nécessaires pour sauver l’avifaune qui a survécu

La dérogation prévue par l’autorité de gestion et la DRAAF aura l’intérêt d’être simple à mettre en œuvre. Elle s’appuie cependant sur le sens des responsabilités de chacun. Les opérateurs Natura 2000, la LPO et la Chambre d’Agriculture rappellent que les précautions d’usage doivent être respectées : fauche lente et centrifuge, vigilance renforcée là où nichent les oiseaux rescapés des inondations. Si le couvert le permet, l’utilisation d’une barre d’effarouchement permettra aux oiseaux restant d’être averti de l’arrivée de la faucheuse. Il est toujours recommandé de prendre contact avec le CEN avant de se rendre sur les parcelles (surtout pour le nettoyage des bandes refuges).

Comment bénéficier de la dérogation ?

Les agriculteurs des sites Natura 2000 de la vallée de la Loire doivent envoyer un courrier dans les 15 jours à la DDT listant les ilots concernés et en invoquant le cas de force majeure. Un modèle de courrier est disponible ici ou à télécharger sur le site de la Chambre d’agriculture 49.